Lancement d’une initiative européenne pour le pluralisme des médias
Le 7 février sera lancée une initiative citoyenne européenne demandant l’instauration de règles concernant le pluralisme des médias. Si ses instigateurs récoltent un million de signatures d’ici la fin de l’année, la Commission européenne aura l’obligation d’examiner leur proposition de directive.
La question a été récemment relancée, en France, lors de la reprise de Nice-Matin et de La Provence par Bernard Tapie et la famille Hersant : comment garantir le pluralisme dans les médias? Une solution serait de l’imposer juridiquement, par la voie de l’Union Européenne.
C’est la solution qu’ont choisi l’Alliance internationale de journalistes et l’association European Alternatives. Dans une initiative citoyenne européenne, dont la collecte de signatures commencera jeudi 7 fevrier, ils demandent à ce que l’Union européenne définisse des règles pour garantir le pluralisme dans les médias.
Avoir des règles claires au niveau européen
Très court, le texte de l’initiative se borne a demander “des amendements à la Directive Services de Médias Audiovisuels pour y introduire des exigences communes de pluralisme”
“L’idée, c’est que la Commission fixe des exigences communes en matière de pluralisme des médias, pour qu’on ait des règles claires, explique Nathalie Dolle, qui coordonne le projet en France. Ensuite, chaque Etat adaptera sa législation comme il le peut, pour respecter les exigences européennes. »
Juridiquement le projet s’appuie sur le bon fonctionnement du marche interieur et sur l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – selon lequel “La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.”
« L’article 11 n’aurait pas suffi pour que la Commision considère que l’initiative relevait bien du domaine de compétence de l’Union européenne, justifie Giovanni Melogli, qui représente l’alliance au comité d’organisation transnational de l’initiative. On a donc insisté sur le bon fonctionnement du marché intérieur : un monopole dans le domaine médiatique, au fond, c’est aussi un dysfonctionnement du marché intérieur. »
Un future encore incertain
Cette proposition aura-t-elle du succès? Cela est pour l’instant incertain, étant donné la complexité du parcours des initiatives citoyennes européennes.
L’initiative doit d’abord, d’ici le premier novembre 2013, recueillir le soutien d’au moins un million de ressortissant de l’Union européenne. Si c’est le cas, la Commission aura l’obligation d’examiner la proposition, mais pas d’en faire une directive : elle peut se contenter de refuser de legiférer, tant qu’elle motive sa réponse.
- Le lien pour signer l’initiative.
- Crédit illustration et vidéo : https://www.mediainitiative.eu/